TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

se fier aux procédures d'arbitrage [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Structural remedies avoid many of the disadvantages associated with behavioural remedies, including: ...costs to other market participants who must rely on arbitration proceedings arising from self-governing mechanisms.

Terme(s)-clé(s)
  • rely on arbitration proceeding

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Des mesures correctives structurelles évitent plusieurs désavantages associés aux mesures correctives comportementales, incluant : [...] les frais imposés aux autres acteurs du marché qui doivent se fier aux procédures d'arbitrage découlant de mécanismes d'auto-administration.

Terme(s)-clé(s)
  • se fier à la procédure d'arbitrage

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :